Statuts
Les statuts de la Mutualité libre Helan
(uniquement disponibles en néerlandais)
Statuts* à partir du 1/1/2022 et pour la procédure des élections mutualistes 2022
*Les modifications et les suppressions dans le texte ont été effectuées sous réserve de l'approbation de l'Office de Contrôle des Mutualités. D'autres articles ont été approuvés par le Conseil de l'Office de Contrôle des Mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM) en date du 7 juin 2021.
Les statuts de la Mutualité Partena
(uniquement disponibles en néerlandais)
Important à savoir
Si vous ne réglez pas les cotisations mutuellistes à l'assurance complémentaires, les conséquences peuvent être très lourdes, en particulier pour les membres comptant, à partir du 1er janvier 2021, 24 mois ou davantage de retard de paiement. Pour en savoir davantage.
Les statuts des entités mutualistes sont soumis à l'approbation préalable de l'Office de contrôle des mutualités (OCM). Ce dernier exerce également d'autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur. Pour plus d'informations concernant l'OCM, nous vous invitons à consulter son site.